lundi 8 avril 2013

Le traité de Lisbonne et la peine de mort




Le traité de Lisbonne est un traité signé le 13 décembre 2007 à Lisbonne entre les vingt-sept États membres de l’Union européenne, qui transforme l’architecture institutionnelle de l’Union. Le traité de Lisbonne est entré en vigueur le 1er décembre 20092, soit le premier jour du mois qui suit l’achèvement du processus de ratification dans les vingt-sept États signataires. (Wikipédia).

Alors, vous me direz, que tout ceci n'a rien de nouveau mais lorsque l'on voit vers quoi nous mène l'union européenne, il est intéressant de s'attarder sur le contenu de ce traité alambiqué.


 Que nous concocte l'élite pour contrecarrer les contestataires de demain de cette Europe pour le moins indigeste qui mène les peuples à l'esclavage?

"l'article 2 du protocole no 6 annexé à la CEDH:


«Un État peut prévoir dans sa législation la peine de mort pour des actes commis en temps de guerre ou de danger imminent de guerre; une telle peine ne sera appliquée que dans les cas prévus par cette législation et conformément à ses dispositions ...».

l'article 2, paragraphe 2, de la CEDH:
«La mort n'est pas considérée comme infligée en violation de cet article dans les cas où elle résulterait d'un recours à la force rendu absolument nécessaire:

a) pour assurer la défense de toute personne contre la violence illégale;
b) pour effectuer une arrestation régulière ou pour empêcher l'évasion d'une personne régulièrement détenue;
c) pour réprimer, conformément à la loi, une émeute ou une insurrection

On constate non seulement que les chefs d'états qui ont ratifié ce traité ont été très visionnaire sur ce coup là car ils anticipaient le chaos à venir dans notre belle union européenne mais on constate également que le moyens qu'ils envisagent à terme pour mater les contestataire pourrait bien être assez expéditive.  

Journal officiel de l'Union européenne 14.12.2007:

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