mardi 4 juin 2013

La réforme Moscovici pourrait aboutir à la saisie des dépôts bancaires

Alors que les réformes à venir imposées par Bruxelles risquaient déjà de déplaire fortement aux français, voilà maintenant venir une autre loi annonçant le pire.Tout se met en place pour un futur braquage à la chypriote et si cela se produit je doute que les français se laissent faire cette fois-ci. On va nous presser comme des citrons jusqu'à ce que ça parte en vrilles...ce qui ne manquera pas d'arriver un jour ou l'autre. On a vu ce que ça pouvait donner avec le mariage homosexuel alors que la mesure divisait le peuple mais quand on va nous annoncer que non seulement les salaires vont baissés mais qu'en plus il va falloir mettre la main à la poche pour sauver les banques et réduire le déficit de l'état, ça sera sûrement la première fois ou tout le monde sera d'accord pour dire NON dans ce pays.


"Alors que le simulacre de réforme bancaire présenté par Pierre Moscovici pourrait être adopté dès le 6 juin par l’Assemblée nationale, Solidarité & Progrès – qui a rendu publique le 14 mai sa propre proposition de loi pour couper les banques en deux – tire la sonnette d’alarme sur la menace que représente la loi Moscovici pour les dépôts et l’épargne.




En effet, dans des dispositions similaires à la loi américaine Dodd-Frank de 2010, au projet de directive européenne n°280 de 2012 et au modèle de renflouement imposé à Chypre en mars 2013 par la Troïka, le projet de loi Moscovici prévoit dans son Titre II un « régime de résolution bancaire » qui aboutirait directement à la saisie des dépôts et de l’épargne non-garantis afin de renflouer les pertes financières des banques.

Par ailleurs, la loi Moscovici prévoit la fusion du Fonds de garantie des dépôts (déjà largement sous-doté) avec le nouveau Fonds de résolution, ce qui pourrait aboutir de facto à l’anéantissement de la garantie publique pour les dépôts inférieurs à 100 000 euros.

Ce régime de résolution est en soi inconstitutionnel puisqu’il aboutirait à la spoliation de la propriété garantie par les articles 2 et 17 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789.

Pour Solidarité & Progrès, il est donc urgent de rompre la règle du jeu financier en séparant immédiatement les banques de dépôt des banques de marché, et en refusant d’engager l’argent du contribuable autant que du déposant pour garantir des valeurs financières fictives. La garantie des dépôts ne peut être viable sans un système bancaire assaini par cette séparation.

Pire encore, ce régime de résolution a été de fait inspiré ou imposé par des intérêts internationaux associés aux plus grandes banques ; il est donc contraire à l’article 3 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen qui proclame que « le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la Nation » et que « nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément »."

Source:

solidarité et progrès

Vidéo explicative


Via les chroniques de Rorschach

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