vendredi 11 décembre 2015

Procédure de destitution de François Hollande, Président de la République



Voici le communiqué de presse diffusé par Maître Damien Viguier.

Politique criminelle en Syrie et au Donbass : destitution de François Hollande

Paris, le 11 décembre 2015 – Deux femmes victimes en Syrie et au Donbass ont, par la voix de leur avocat, adressé à chaque parlementaire français une demande afin que François Hollande soit traduit devant la Haute Cour.

Il s’agit de deux femmes. L’une, syrienne, a été violée devant son mari, l’autre, habitante du Donbass, a vu sa maison subir des bombardements qui ont tué deux de ses enfants et son mari, blessés ses deux autres enfants et lui ont fait perdre un bras.

Ces faits de nature criminelle sont les conséquences directes des agissements de François Hollande.

Un dixième des parlementaires de l’une ou l’autre Chambre peut prendre l’initiative de la procédure de destitution de François Hollande en déposant une Proposition de résolution de réunion de la Haute Cour.

MPI TV a filmé l’appel à destituer François Hollande lancé par Maître Viguier :



Maître Damien Viguier interroge une jeune femme syrienne qui a été séquestrée, battue, violée par les « rebelles modérés » soutenus et armés par la France.




Maître Damien Viguier interroge une jeune mère de famille ukrainienne du Donbass dont la famille a été décimée par les obus de l’armée « loyaliste » soutenue par la France.




Maître Damien Viguier a adressé aux députés le courrier suivant :

Monsieur le député,

Je m’adresse au représentant de la nation, au nom de Madame Anna TOUVE, de nationalité ukrainienne, civile résidant à Donetsk, et d’une jeune femme, elle aussi civile, résidant à Damas (Syrie), qui pour de compréhensibles raisons reste anonyme.

Le 26 mai 2015 à Gorlovka (Donbass) Anna TOUVE a perdu son mari et deux de ses enfants dans l’explosion d’obus tirés par les milices du régime de Kiev. Grièvement blessée, elle a perdu son bras gauche. Quant à la jeune femme syrienne, elle a été agressée en 2013, à son domicile, violée et torturée devant son mari par de prétendus rebelles au soi-disant régime syrien.

Mes deux clientes sont victimes d’une certaine conception des relations internationales. Conformément aux principes du droit, ce sont les hauts responsables militaires ou politiques qui doivent être sanctionnés, et par l’Etat dont ils relèvent.

Au sujet du Donbass, François Hollande a soutenu et encouragé un régime de fait, qui a pris le pouvoir de manière illégale, par la violence, à Kiev. Et dès lors il a fustigé toute tentative de libération de la part des régions de l’Est de l’Ukraine. Il ne cesse d’encourager les exactions contre les populations du Donbass.

Pour ce qui concerne la Syrie, le même François Hollande n’a eu de cesse, depuis sa prise de fonction, de relancer l’offensive contre l’Etat syrien. Il a reconnu des livraisons d’armes aux “rebelles”. Et les déclarations de son ministre des affaires étrangères, selon lesquelles “le Front al-Nosra fait du bon boulot”, ont été dites, par les juridictions administratives, relever de la politique étrangère de la France.

Ces faits correspondent aux définitions que l’on donne du crime contre la paix et du crime de guerre, et il y a certainement un cas de complicité dans les crimes commis. La question se pose, devant l’Histoire, de notre responsabilité à tous, confrontés aux exactions que commettent ceux qui visiblement abusent de leur position et détournent la mission qui leur a été confiée.

D’après l’article 68 de la Constitution et la Loi organique du 24 novembre 2014, dans le cas de manquement aux devoirs d’un Président de la République manifestement incompatible avec l’exercice d’un mandat, une Haute Cour peut prononcer la destitution du chef de l’Etat. L’initiative de cette procédure vous appartient : un dixième des parlementaires de l’une ou l’autre chambre déposent sur le bureau de leur assemblée une proposition motivée de résolution portant mise en accusation et tendant à la réunion de cette Haute Cour.

C’est pourquoi Anna Touve et la jeune femme syrienne vous saisissent et vous prient instamment, Monsieur le député, de bien vouloir prendre cette initiative. Pour elles, mais aussi pour toutes les populations civiles, blessés, prisonniers, femmes, enfants, vieillards, qui souffrent dans leur chair du fait d’une politique criminelle que conduisent sous des dehors bonhommes des politiciens sans scrupules et d’un cynisme sans limite.

Je me tiens à votre entière disposition pour vous apporter tous éclaircissements et toutes précisions que vous jugerez utiles.

Je vous prie de bien vouloir agréer, Monsieur le député, l’expression de ma haute considération.

Damien Viguier

Liens connexes:

Ce n'est pas une utopie. Techniquement, François Hollande peut vraiment être destitué...si la France s'en donne les moyens. Et ça, c'est une autre paire de manches.

La loi rendant possible la destitution du chef de l'État va entrer en vigueur

L’UPR demande au parlement d’engager la procédure de destitution de François Hollande




Source: MPI

8 commentaires:

  1. "Ce n'est pas une utopie. Techniquement, François Hollande peut vraiment être destitué...si la France s'en donne les moyens. Et ça, c'est une autre paire de manches."

    Donc c'est utopique, les hauts placés sont tous corrompus et criminels, ils vont pas eux-même se foutre en prison, si ?

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    1. Je ne suis pas d'accord. Il y a des élus qui font leur boulot et qui ne sont pas "corrompus et criminels". Généraliser ces termes à l'ensemble des élus, ce n'est pas correct à mon avis.

      Il y a des députés qui ont demandé des comptes au gouvernement pour les chemtrails, pour les vaccins et d'autres sujets importants. Certains voient bien que Hollande est une bille et qu'il devrait être dégagé (comme une bonne partie de son gouvernement, en première ligne manu la tremblote et Fabius la marmotte, sans parler de Cazeneuve qui laisse faire des attentats en France ou Taubira qui laisse des terroristes dans la nature).

      Eux sont clairement corrompus. Il n'y a pas que Hollande qui devrait être destitué.

      Tout récemment, Le président de la Chambre des députés du Brésil, a lancé une procédure de destitution contre la présidente de gauche Dilma Rousseff basée sur des accusations de maquillage des comptes de l’Etat en 2014 et 2015.

      Cette année, Les députés malgaches ont voté à une très large majorité la destitution du Président Hery Rajaonarimampianina pour avoir violé la constitution et pour son incompétence. Manque de bol, la Haute cour constitutionnelle a rejeté la demande moins d'un mois après. En tout cas, la procédure a été lancée donc c'est possible.

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    2. "Je ne suis pas d'accord. Il y a des élus qui font leur boulot et qui ne sont pas "corrompus et criminels". Généraliser ces termes à l'ensemble des élus, ce n'est pas correct à mon avis. "

      Ce n'est pas ce que je dis et tu le sais bien mais plus on monte dans la hiérarchie, moins on rencontre de "résistants".

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  2. Deja en 2014 l'upr avait demandé au parlement français la destitution d'hollande

    https://www.upr.fr/communiques-de-presse/suite-au-viol-constitution-president-republique-lupr-demande-procedure-destitution

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    Réponses
    1. Oui et ça figure dans les liens connexes.

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  3. Réponses
    1. C'est cela :

      La situation post-attentats de Paris - Analyse de F.Asselineau - 29 nov 2015
      https://www.youtube.com/watch?v=jPkYtvAGGsk

      Et beaucoup plus :
      www.upr.fr/

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    2. L'UPR est un partie politique, créé en 2007 par F.ASSELINEAU. Leur ligne de conduite principale est la sortie de l'europe et de l'euro par l'article 50 du traité de l'union européene. Donc par voie légale. Cela leur vaux une censure totale de la part des médias dit grand public. C'est pour cela que toi, et 95% de la population francaise ne connaisse pas l'UPR. Je ne puis que t'encourager a faire un tour sur leur site et a regarder les conférences de F.ASSELINEAU. Bonne journée.

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