mardi 10 mai 2016

Loi travail: le Conseil des ministres autorise Manuel Valls à recourir au 49-3 (MAJ)



MAJ: ça n'a pas traîné, Valls a officialisé dans la foulée l'utilisation du 49.3. Les manifestants commencent à se rassembler devant l'Assemblée. Avec ce passage en force, l'exécutif s'expose à une motion de censure et au redoublement des contestations sociales. Dupont-Aignan déclare que "ce gouvernement n'a pas la légitimité et gouverne contre l'intérêt du peuple français". Apparemment, les motions de censure déposées, si elles sont adoptées, contraindraient le gouvernement à la démission. On attend de voir ça... Fawkes.




















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Le Conseil des ministres extraordinaire, réuni ce mardi à 14H30 heure de Paris à la demande du président François Hollande, a autorisé le premier ministre Manuel Valls à recourir à l'article 49-3 pour faire adopter sans vote le projet de loi travail.

L'article 49-3 permet au gouvernement de faire adopter le projet de loi sans vote, sauf si une motion de censure est votée dans les 48 heures. 
​Le chef du gouvernement peut désormais recourir au 49-3 quand il le souhaite.
​L'article 49-3 ne peut être utilisé que sur un projet de loi budgétaire et un seul autre type de texte durant la session parlementaire. Mais une fois que le Conseil des ministres a autorisé le Premier ministre à y recourir, celui-ci peut le dégainer à chacune des lectures successives du même projet de loi devant l'Assemblée.
La réaction des Français n'a pas tardé à venir. Les internautes indignés expriment leurs émotions sur les réseaux sociaux, promettant des manifestations dans l'avenir prochain.  

Nous sommes donc dans une monarchie .On envoi des Lois que personnes ne veut tout ça pour faire plaisir à notre brave président. 
​Le dernier recours au 49-3 par un gouvernement de droite remonte à 2006 lorsque Dominique de Villepin avait fait passer le projet de loi Egalité des chances instaurant le Contrat première embauche (CPE), qui n'a finalement jamais vu le jour.
Manuel Valls pour sa part l'a déjà utilisé trois fois pour faire passer la loi Macron "pour la croissance et l'activité", définitivement adoptée grâce à lui en juillet 2015.
Lionel Jospin et François Fillon n'ont jamais utilisé le 49-3 quand ils étaient Premiers ministres.

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Source: Sputniknews

11 commentaires:

  1. Oh putain ! Ça va être le chaos... Les gens pourraient descendre dans la rue par centaines de milliers... ^^

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    1. ça se pourrait.

      Une pétition sur change.org appelle à l’insurrection.

      Déclaration d’état d'insurrection

      https://www.change.org/p/peuple-49-3-d%C3%A9claration-d-insurrection

      Chacun va devoir bientôt se positionner, assumer ses responsabilités voire sa survie.

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    2. La pétition a pas mal de succès. Déjà près de 8000 signataires en quelques heures à peine.

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  2. Manifester ne sert plus à rien, ils l'ont bien compris et c'est pour cela qu'ils s'en battent les cou.... d'une éventuelle rébellion du peuple, car avec le pays sous état d'urgence ils peuvent appliquer leur loi avec la violence qu'ils veulent. Vous croyez qu'ils ont formé une police europeene pour quoi faire à votre avis?. Les manifs ont-elles servi en espagne ou en grece ? non!
    Il est temps de se rassembler et de sortir de l'UE qui nous asservie, car la loi EL mes burnes n'est qu'une réponse aux demandes de l'oligarchie europeene. Votez UPR, le seul partie politique de France qui c'est engagé a sortir la France de l'UE de l'euro et de l'OTAN de façon sereine et légale, et non par la guerre civile.

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    1. Les manif ne servent à rien.
      Rappelez-vous de la marche blanche pour lutter contre la pédophilie (affaire Julie-Mélissa...)!
      Rem: c'était avant l'affaire du vatican

      Les gens vont finir par faire justice eux-mêmes.

      Tirez encore sur la corde, les suppos du diable vous verrez.

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  3. Ils ont quand même osé. Les 48 prochaines heures peuvent être cruciales pour ce "gouvernement".

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  4. Pays démocratique qu'ils disent... Normal il y a des niais pour croire encore cela ! De toute façon le peuple devra tôt ou tard décider ce qu'il veut ! Mais il s'agira de faire preuve de discernement, parce que si les violences "commencent" n'importe qui pourrait faire n'importe quoi et ça pourra rapidement devenir le chaos absolu.

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    1. Ce gouvernement de traites a fait n'importe quoi ET le chaos est là !

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  5. De mon avis personnel, le gouvernement et les hautes autorités françaises sont au courant de la crise terrible à venir (dès 2016 voir même d'ici quelques jours...) et l'intérêt caché de la mise en place de la loi travail serait d'attiser encore plus de colère et de haine parmi les manifestants, optique d'affrontements entre population/CRS/riches....

    C'est trop gros cette histoire, bon après, jusqu'à présent le peuple fr a souvent obéi docilement.

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  6. La motion de censure n'est pas passée à gôôôche, il manquait 2 voix, c'est ballot quand même.
    Comme elle ne passera pas à droite non plus (faut pas rêver), on peut considérer que nous sommes revenu au 19ème siècle en ce qui concerne les droits des travailleurs.
    Un pas de plus vers l'esclavage...

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  7. Et quoi ont devrait se laisser faire et ne rien dire ?
    Révolution,il y aura des pertes certe mais allons nous continuer à leur bouffer dès la main ?

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