jeudi 31 janvier 2019

On atteint des sommets: Arrêtés à 15 km de Paris, deux hommes sont poursuivis pour « groupement en vue de la préparation de violences ou de dégradations »


Selon la justice français, deux hommes dans une voiture avec une
biellette de direction commettent un délit...si ça c'est pas de la dictature.



Mercredi soir, l'Assemblée Nationale a également acté la possibilité pour les préfets de prononcer des interdictions de manifester pour des personnes ciblées. Pire encore,  l'Assemblée a voté un nouveau délit de dissimulation du visage.  Depuis 2009, cette infraction était déjà passible d'une amende de 1500€ et 3000€ en cas de récidive sous un an.

 Désormais, ce nouveau délit de dissimulation volontaire (totalement ou partiellement) sera assorti d'une peine d'un an d'emprisonnement et 15.000 euros d'amende et ce sera à la personne d'apporter un «motif légitime» à la dissimulation de son visage

Vu les arrestations ubuesques qui ont lieu dernièrement, on pourrait se trouver dans un cas ou une personne est arrêtée avec un casque de moto aux abords d'une manifestation et elle devra prouver la raison du port de son casque. On marche sur la tête. Dans le même temps, un automobiliste qui avait foncé sur des Gilets Jaunes à Beaucaire a été condamné à un mois de prison...avec sursis (alors qu'il s'agit ni plus ni moins qu'une tentative de meurtre). Fawkes
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« Ça me paraît un peu démesuré tout ça. » A la barre, Arthur T., traducteur breton au pull marin et à l’allure solide, a un ton lapidaire qui trahit son incompréhension. Mardi 29 janvier, le jeune homme de 29 ans comparaissait aux côtés de son ami Théo*, 21 ans, devant le tribunal correctionnel de Nanterre pour « groupement en vue de la préparation de violences ou de dégradations » et « transport sans motif d’arme de catégorie D ». Pour avoir refusé de se soumettre à une demande de relevé d’empreintes, Arthur T. était aussi jugé pour « refus de signalétique ».



Comme des centaines d’autres individus à travers la France, les deux hommes ont été interpellés le 8 décembre, lors de la quatrième journée de mobilisation des « gilets jaunes ». Contrairement aux manifestants interpellés sur les lieux du rassemblement parisien, et généralement poursuivis pour des faits de rébellion ou de violences contre les forces de l’ordre, Arthur T. et Théo n’ont pas mis un pied à la manifestation.



Pour comprendre le contexte : Arthur T. et Théo, interpellés sans même avoir manifesté avec les « gilets jaunes » (->Fawkes: Apparemment ils sont nombreux dans ce cas. Certains on du être interpellés à des centaines de kilomètres de Paris par des contrôles d'identité dans les gares. Une vrai chasse aux manifestants.)






« Barre de fer »



C’est à la suite d’un contrôle routier que les deux hommes sont interpellés le 8 décembre vers 9 heures, à Villeneuve-la-Garenne (Hauts-de-Seine). Leur voiture présentant un feu défaillant, les policiers demandent les papiers du véhicule avant d’apercevoir, au pied du passager, « une bonbonne de peinture chromée et une barre de fer », relate la présidente du tribunal, précisant que les forces de l’ordre n’ont pas pris la peine « d’effectuer une fouille en bonne et due forme du véhicule ».



La barre de fer en question, qui sera un point central de ce procès, est en réalité une biellette de direction – une pièce de mécanique automobile ressemblant à une barre de fer. « On s’obstine à appeler cela une barre de fer, cela permet de faire vivre ce dossier, alors que c’est une biellette de direction », insistera Me Xavier Courteille, l’avocat de Théo, lors de sa plaidoirie. Considérée comme une « arme de catégorie D » par les policiers, cette pièce mécanique avait justifié le placement en garde à vue de ces deux hommes au casier judiciaire vierge. Car à l’intérieur du véhicule, les policiers n’avaient aperçu ni masque respiratoire, ni gants, ni casque… pas même un gilet jaune.



Entendus séparément lors de leur garde à vue, Arthur T. et Théo avaient livré une version similaire : partis de Rennes la veille, les deux amis, qui venaient de passer la nuit à Paris, cherchaient une boulangerie avant de prendre la route, direction Lille. Théo, cheveux rasés et allure élancée, avait précisé aux fonctionnaires que la voiture appartenait à la mère d’une amie. Arthur, lui, avait assuré qu’ils n’avaient aucunement l’intention de se rendre à la mobilisation des « gilets jaunes ». En garde à vue, Théo s’était dit « consterné par l’absurdité de la situation », évoquant son « incompréhension totale ». Arthur T., lui, avait dénoncé « un délit d’autorité », justifiant, selon lui, son refus de se soumettre aux relevés d’empreintes.



« Hystérisation collective »




Devant la présidente, Théo, qui jongle entre ses études à Lille et des petits boulots en intérim, ne s’exprimera pas davantage. Arthur, vivant à Rennes, où il travaille ponctuellement comme traducteur pour une chaîne de télévision locale, se dit « stupéfait par l’ampleur de cette procédure » et déplore avoir « fait l’objet d’un placement sous contrôle judiciaire » l’empêchant de se rendre en Ile-de-France.



Alors que le procureur estime dans son réquisitoire que « les faits sont établis », demandant d’entrer en voie de condamnation « de façon très mesurée », c’est-à-dire avec des peines de sursis, l’avocat d’Arthur T. a tenu à rappeler dans sa plaidoirie « le contexte d’hystérisation collective » dans lequel s’inscrit de dossier.



Le 8 décembre, 1 082 personnes ont été interpellées à Paris, un chiffre record, inégalé depuis le début du mouvement, le 17 novembre. Dénonçant « des dommages collatéraux », Me Kempf rappelle alors la circulaire prise par la ministre de la justice, et envoyée à tous les procureurs, pour « les inciter à réaliser des contrôles préventifs massifs, voire industriels ».



Pointant « un dossier vide », Me Courteille fustige dans sa plaidoirie « une affaire construite sur la présomption de culpabilité, où l’on estime que les prévenus comptaient se rendre à la mobilisation des “gilets jaunes”, sans avoir cherché une seule seconde à le démontrer ». Réclamant, comme son confrère, la relaxe de son client, Me Courteille rappelle, non sans ironie, que « la seule infraction tenable » contre son client aurait pu être « celle de ne pas avoir de gilet jaune dans le véhicule ». Le délibéré est attendu le 18 février.



* Le prénom a été modifié à la demande de l’intéressé.



Source: Le Monde



Une avocate nous alerte sur la loi anti casseurs qui a été votée à l’Assemblée Nationale



4 commentaires:

  1. fabiola

    N'importe quoi, je plains ceux qui travaillent en tant qu'indépendants, et qui ont leurs outils dans leur véhicule...

    Ils vont faire quoi quand les gourous djihadistes seront dans les rues avec leurs milliers de groupies à leurs bottes ? Ils pensent peut-être qu'ils n'auront rien à craindre car ils les ont fait "rentrer au pays" ces nantis ? Eux n'auront aucun problème à détruire tout ce "ceux" qui se trouve (nt) sur leur passage, flics, juges, gardiens de prison, et gouvene ment inclus.

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  2. Arme catégorie D
    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2248

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