jeudi 19 décembre 2019

Les exploits du jour de la justice: 4 mois de prison pour une gifle / pas de procès pour un meurtrier sous cannabis



Cette décision est certainement la plus aberrante des deux et le pire c'est qu'elle pourrait bien faire jurisprudence à l'avenir. Vous voulez trucider votre voisin de palier? Il suffit de s'envoyer quelques joints et le tour est joué. « Je pensais que j’étais pourchassé par le démon » a-t-il dit. Il a été déclaré irresponsable de ses actes car sous l'emprise de la drogue. La magie de la justice française...


"Meurtre de Sarah Halimi : pas de procès pour le suspect, jugé pénalement irresponsable


La chambre de l'instruction a conclu à l'abolition du discernement de Kobili Traoré, ce qui exclut tout jugement par une cour d'assises.

L'homme qui a tué Sarah Halimi, une sexagénaire juive, en avril 2017 a été déclaré pénalement irresponsable, jeudi 19 décembre, par la cour d'appel de Paris. Cela écarte donc la possibilité de le juger aux assises, comme le réclamaient les proches de la victime.

La chambre de l'instruction a tranché entre les expertises psychiatriques contradictoires du dossier et a conclu à l'abolition du discernement de Kobili Traoré au moment des faits. En proie à une bouffée délirante liée à une forte consommation de cannabis, ce jeune musulman avait roué de coups sa voisine aux cris d'"Allah akbar", avant de la précipiter dans la cour de leur immeuble parisien. 

A l'époque, la qualification du crime par la justice en "homicide volontaire" avait posé problème. Les parties civiles avaient déploré que la circonstance aggravante d'antisémitisme n'ait pas été retenue."

Source: France Info

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Ce verdict-ci surprend par sa sévérité pour une paire de gifles alors que dans le même temps, aucun des policiers ayant entraîné de graves lésions n'a été inquiété à ce jour. Toute fois, s'agissant d'une peine de sursis, cela n'aura pas grande conséquence mais la condamnation est symbolique. Si une paire de gifles est condamnée au tribunal alors imaginez ce que prendraient tous les éborgneurs de ces derniers mois...

Mais quelque chose me dit qu'eux ne seront jamais inquiété. Ils ont sanctionné deux policiers pour faire croire qu'il n'y a pas d'impunité. Les autres peuvent dormir sur leurs deux oreilles, l'IGPN veille au grain.

"Un policier qui a giflé un manifestant le 1er mai condamné à quatre mois de prison avec sursis

Samuel E. comparaissait ce jeudi devant le tribunal correctionnel de Paris, après avoir donné une paire de gifle à Yohann M. Il a reconnu «avoir commis une erreur ».

«Le tribunal n’oubliera pas qu’on juge un homme, le reste du débat c’est dans une autre assemblée qu’il conviendra de le mener». Piquant, le président du tribunal l'a été plusieurs fois ce jeudi après-midi au sein de l’étroite chambre 10-2 du tribunal correctionnel de Paris. Car les discussions ont souvent légèrement dévié du sujet principal : la comparution de Samuel E., 41 ans, brigadier en chef de la compagnie de sécurisation et d’intervention, pour «violences par personne dépositaire de l’autorité publique».

Le policier a été condamné à quatre mois de prison avec sursis ainsi qu’à 1000 euros d’amende de dommages et intérêts, pour avoir donné une paire de gifles à un manifestant lors de la mobilisation du 1er mai dernier. Yohann M., qui s’est constitué partie civile, s’est vu prescrire une interruption temporaire de travail (ITT) de 21 jours.

D’emblée, le policier, crâne dégarni et vêtu sobrement d’un gilet et d’un pantalon sombre, a reconnu les faits. Lors de la manifestation intersyndicale qui célèbre la fête du travail, des heurts éclatent avant le lancement du cortège qui doit s'élancer à 14h30. Plusieurs personnes tentent de démonter un échafaudage, provoquant l’intervention des forces de l’ordre dont faisait partie Samuel E. Les personnes sont dispersées quand, au même moment, Yohann M. dit rejoindre le cortège avec sa mère, boulevard de Montparnasse.

Tout se passe alors très vite. Sur une vidéo, on voit Samuel E. lancer «casse-toi connard» à un manifestant puis l’extirper du groupe. Yohann M. aurait alors rétorqué «casse-toi, toi», provoquant une réaction rapide du policier, qui lui a assène deux gifles. Samuel E. l’assure, lui a entendu casse-toi sac à merde» quand Yohann M. maintient qu’il «n’a jamais prononcé d’insultes». Lors de l’audience, les deux hommes campent sur leurs positions. Samuel E. finit toutefois par admettre, devant l’insistance de l’avocate de la partie civile, Me Anne Giovando, qu’il entend d’abord «sac à merde» avant de se retourner et voir, selon son témoignage, Yohann M. prononcer «casse toi». «Donc pour moi, c’est lui qui formule», insiste-t-il toutefois. L’autre point de divergence concerne les gants que portait le policier. Étaient-ils renforcés ? Yohann M. maintient que oui, quand Samuel E. est catégorique : «Mes gants sont en cuir, ils ne sont pas renforcés et ce sont des gants de maintien de l’ordre».

Plus que le geste lui-même, une large partie des débats sont surtout consacrés à la défiance entre manifestants et forces de l’ordre, au fossé qui se creuse entre les deux parties. «Je suis souvent amené à bosser avec des policiers mais je n’ai plus confiance», lâche Yohann, voix calme -à peine audible- et allure décontractée, lunettes de soleil posées sur la tête. «Qu’est-ce que vous attendez de ce procès», l’interroge le président du tribunal. «Je veux pouvoir aller manifester sans avoir la peur au ventre», lui répond cet ancien casque bleu qui a officié en Ex-Yougoslavie.

Samuel E. met en avant le contexte difficile : «Au moment des faits, j’avais vingt manifestations de « gilets jaunes » dans les jambes, plus violentes les unes que les autres et avec des blessés tous les soirs. On est rappelés tous les samedis, même quand on ne travaille pas, notre vie sociale en prend un coup. C’est une usure physique et psychologique». Durant l’audience, le dépositaire des forces de l’ordre assure «regretter la gifle, mais pas le contact physique». «J’aurais dû l’extraire du groupe», affirme-t-il.

Débat houleux

La doctrine du maintien de l’ordre est ainsi largement évoquée notamment lors de l’intervention d’un commissaire, supérieur hiérarchique indirect de Samuel E. «Personne ne peut comprendre que pour Samuel E. le danger est imminent et il doit intervenir vite. La violence légitime est nécessaire à ce point-là. Pour la gifle, je pense qu’on est à la limite de l’état de nécessité», estime celui qui enseigne également le maintien de l’ordre. Le débat devient houleux avec Me Giovando. Le président est obligé de ramener le calme à deux reprises, et toujours avec une pointe d’ironie : «Je vous laisse parler car il y a une vocation pédagogique à cette audience. Yohann M. représente le peuple face à ses forces de l’ordre. Mais il ne faudrait pas que nous nous écartions trop du sujet principal».

Lors de son réquisitoire, la procureure de la république rappellera toutefois que l’enjeu de ce procès dépasse bien les personnes de Yohann M. et de Samuel E. «Il y a bien une défiance tant à l’égard des forces de l’ordre, qu’à l’égard des manifestants, de la part des policiers. Il faudra restaurer ce rapport d’équilibre et de confiance en rappelant à Samuel E., que son geste est constitutif d’une infraction pénale». Au terme de l’audience, la parole sera laissée au policier qui admet, alors, avoir «commis une erreur». Puis, se tournant vers Yohann M. : «Je vous présente sincèrement mes excuses, je n’ai jamais voulu vous blesser, ni vous humilier».

La procureure avait requis cinq mois de prison avec sursis, le président du tribunal le condamnera finalement à quatre mois avec sursis. «Il s’agit d’un avertissement solennel», l’a prévenu le magistrat."

Source: Le Figaro

En voilà une autre pas mal dans le genre "jugement aberrant". Il est condamné à 6 mois avec sursis (soit à peine plus que le policier pour ses gifles) alors qu'il a poignardé un homme deux fois. Mais la justice met en doute la réalité des coups de couteau alors que la victime présentait deux plaies plus des trous dans ses vêtements. Le bénéfice du doute reviendra pourtant aux agresseurs.

"Caen. Agression violente pour un "regard"


Il est 22h50, le jeudi 5 septembre dernier, lorsque la police municipale est appelée pour une altercation dans un bar, face à la gare de Caen. Selon la victime, un homme qui témoigne mercredi 18 décembre au tribunal correctionnel, un premier agresseur lui aurait dit "pourquoi tu me regardes comme ça ?" en l'insultant. Les deux prévenus estiment, quant à eux, que c'est lui qui les a provoqués. Il a d'ailleurs lancé son café au visage du premier, qui revient quelques instants plus tard avec le second. "J'ai alors été frappé directement et j'ai pris deux coups de couteau". Il est emmené en ambulance aux urgences de la Miséricorde tandis que les deux agresseurs sont interpellés.

Le couteau en question

Si les prévenus ont reconnu les faits de violence, ils contestent l'usage du couteau. Pourtant, la police constatera les déchirures sur le blouson en cuir de la victime et le médecin suturera deux plaies au bras et à la cuisse. L'avocate de la partie civile regrette que l'utilisation du couteau n'ait pas été portée dans le débat, le Parquet ayant jugé qu'il y avait un doute et que les images des caméras de surveillance n'étaient pas assez explicites sur ce point. En effet, l'usage d'une arme est une circonstance aggravante et n'entraîne donc pas les mêmes condamnations.

 Surtout, la victime aurait souhaité que la justice reconnaisse le traumatisme physique et moral qu'elle a subi en raison de cette arme. "C'est un homme en grande fragilité mais qui essaie de faire son chemin honnêtement". Les prévenus, en situation irrégulière et disparus depuis les faits, ne seront donc condamnés "que" pour violence en réunion. Le premier écope de six mois d'emprisonnement avec sursis. Le second, Mouaad Bouri, qui a déjà deux mentions à son casier judiciaire, est condamné à quatre mois de prison et une révocation d'un sursis antérieur. Ils devront verser à la victime 2000 euros pour le préjudice moral."

Source: Tendance Ouest

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