lundi 9 décembre 2019

Un amendement déposé visant à interdire de diffuser des photos ou vidéos de policiers sans leur accord


Voilà un amendement qui devrait fortement séduire les macronistes qui se servent souvent de l'actualité pour restreindre chaque fois un peu plus les libertés publiques. Sachant que récemment, des policiers ont reçu des lettres de menaces anonymes, cet amendement viserait à protéger du même coup leur identité, en particulier lors des manifestations ou certains ne masquent pas leurs visages. 

Or, sachant qu'un nombre croissant de policiers ne portent aucun numéro d'identification pendant les manifestations, si en plus le gouvernement interdit la diffusion des images des exactions commises par la police, cela va renforcer d'autant plus l'impunité des "forces de l'ordre". D'ailleurs, du coup, pas de vidéos c'est aussi pas de preuves. Pratique ça.

 Dans le même temps, certains syndicats de police se sont permis dernièrement de nommer des journalistes comme étant des ennemis de la police, les affublant de sobriquets provocateurs comme "imposteur" ou "usurpateur". Fawkes

-------
AMENDEMENT
présenté par

M. GRAND
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 6 BIS C (NOUVEAU)


Après l'article 6 bis C (nouveau)

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Après l'article 35 quater de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, il est inséré un article 35 quinquies ainsi rédigé :

« Art. 35 quinquies. - Lorsqu'elle est réalisée sans l'accord de l'intéressé, la diffusion, par quelque moyen que ce soit et quel qu'en soit le support, de l'image des fonctionnaires de la police nationale, de militaires ou d'agents des douanes est punie de 15 000 euros d'amende. ».

Objet

A l'occasion de mouvements sociaux comme celui des gilets jaunes, les forces de l'ordre ont été régulièrement filmées par des manifestants dans le cadre de leur opération de maintien de l'ordre.

Ainsi de nombreuses images de policiers ont été diffusées sur les réseaux sociaux, les rendant facilement identifiables et donc potentiellement des cibles avec leur famille (conjoint et enfants).

Plusieurs notes et mémos, dont la note n° 2008-8433 du 23 décembre 2008 de la direction générale de la police nationale, précisent les règles d'enregistrement et de diffusion éventuelle d'images et de paroles de fonctionnaires de police dans l'exercice de leurs fonctions.

Il est rappelé que les policiers ne bénéficient pas de protection particulière en matière de droit à l'image, hormis lorsqu'ils sont affectés dans certains services définis et hormis les cas de publications d'une diffamation ou d'une injure à raison de leurs fonctions ou de leur qualité.

La liberté de l'information, qu'elle soit le fait de la presse ou d'un simple particulier, prime ainsi sur le droit au respect de l'image ou de la vie privée dès lors que cette liberté n'est pas dévoyée par une atteinte à la dignité de la personne ou au secret de l'enquête ou de l'instruction.

Les policiers ne peuvent donc pas s'opposer à l'enregistrement de leur image lorsqu'ils effectuent une mission et à l'éventuelle diffusion de cet enregistrement sauf dans certaines circonstances particulières.

Il n'existe aujourd'hui aucune contrainte légale permettant aux policiers de demander le floutage de leur visage avant la diffusion des images afin de préserver leur anonymat qui est la garantie de leur efficacité mais aussi de leur sécurité.

Il est donc proposé de sanctionner la diffusion de l'image des forces de l'ordre en absence de leur accord.

Source: Sénat


2 commentaires:

  1. Autrement dit une loi de protection des éborgneurs.
    Si les FdO étaient vraiment au service des Français et pas de leur solde, ils ne se conduiraient pas de la sorte. Ils sont entrain de perdre sur tous les tableaux en se conduisant comme des brutes avec les Gilets-Jaunes, mais complices des Black-Blocs.
    Les bêlements victimaires de Linda Kebab n'y changeront rien. Nous savons désormais que les flics ont choisi le plat de lentilles aux cailloux.
    Sous-payés, corvéables à merci, maltraités par la hiérarchie... ce n'est pas assez ! L'anonymat, garanti par la loi, n'est qu'un pis aller, il va falloir qu'ils choisissent leur camp ou c'est le camp que les choisira.

    RépondreSupprimer
    Réponses
    1. Ils n'ont jamais été autre chose qu'un gang assermenté.

      Quand on sait que les lois sont faîtes pour protéger les puissants, il est donc logique que ceux qui travaillent à la faire respecter ne sont rien d'autre que des collabo, conscients ou inconscients.

      Aujourd'hui on peut rayer le second adjectif.

      Supprimer



Charte des commentaires:

La possibilité de commenter de façon anonyme a été désactivée suite à de trop nombreux abus (insultes, menaces de mort). Il faut désormais obligatoirement utiliser un compte Gmail pour commenter.

Pas de spams, d'insultes, de provocations stériles, de prosélytisme religieux à outrance, d'appels à la haine, à la violence ou d'apologie du terrorisme. Les commentaires ne sont pas un défouloir et ce blog n'est ni un tchat ni un forum. Les commentaires sont là pour apporter quelque chose au débat. Les trolls ne sont pas les bienvenus. Restez courtois dans vos échanges et, dans un souci de compréhension, écrivez uniquement en français, merci.

Les liens externes sont acceptés s'ils sont en rapport avec le sujet de départ. Les HS sont exceptionnellement tolérés s'ils relèvent d'un sujet connexe ou pertinent vis à vis du thème de l'article. Merci de vérifier vos sources avant de publier un lien vers un article tiers (pas de sites parodiques et de fausse nouvelles s'il vous plait).

La modération est parfois activée, parfois non selon les disponibilités de l'administrateur. Dans tous les cas, inutile de reposter vos commentaires, ils seront validés en temps voulu.

A chacun d'y mettre du sien afin de permettre d'échanger et de débattre dans le respect de chacun.

Coronavirus

MK-Ultra

Affaire Epstein

Lubrizol

Réseau Pédophile de l'Elite

Conseils pour économiser

Rechercher sur le blog

Inscription à la newsletter

Contre la désinformation

Archives du blog