mercredi 24 février 2021

La Galice vote la possibilité d'infliger jusqu'à 600 000€ d'amende en cas de refus de se faire vacciner


 

Le conseil régional de Galice a approuvé une loi permettant d'infliger des amendes aux personnes refusant de se faire vacciner contre le Covid-19. Les sanctions peuvent atteindre les 600 000 euros.

C'est une décision qui risque de faire grand bruit. Comme le relaie le quotidien espagnol El País, la Galice, région du nord-ouest de l'Espagne, est devenue la première communauté indépendante du pays à mettre en place un cadre législatif pouvant sanctionner les gens qui refusent la vaccination contre le Covid-19. Le parti politique conservateur Partido Popular a fait voter son texte au Parlement régional, majoritairement à droite, qui a approuvé cette loi permettant aux autorités d'infliger des amendes allant de 1 000 à 600 000 euros. La plus lourde des amendes pourra être infligée en cas de refus "injustifié" de se faire vacciner lorsqu’il "existe un risque très grave ou une atteinte à la santé de la population."

Cette décision a fortement été critiquée par l'opposition qui rappelle que le gouvernement central avait annoncé dans sa stratégie nationale de vaccination que comme tous les autres vaccins en Espagne, le vaccin contre le Covid-19 ne serait pas obligatoire. Les partis socialistes et nationalistes rappellent donc que cette loi "viole les droits fondamentaux et contredit les réglementations nationales."

La vaccination forcée en Espagne, pas une première

Cité par El País, Federico de Montalvo, expert en droit de la santé et vice-président du Comité de bioéthique d'Espagne, indique pourtant que cette loi votée par le Parlement régional n'est juridiquement pas illégale. En Espagne, la vaccination obligatoire dans des situations telles qu'une pandémie est légalement soutenue par la loi de 1986 sur la santé publique. Cette loi permet en effet de prendre des mesures qui limitent les droits individuels si ces dernières profitent à l'ensemble de la communauté. Par exemple, en 2010, suite à une épidémie de rougeole à Grenade (Andalousie), un juge avait donné le feu vert pour vacciner de force des enfants dont les parents avaient refusé la vaccination.

Cependant, Federico de Montalvo rappelle que la situation sanitaire en Espagne est bien différente. L'état d'urgence en place actuellement dans le pays à cause de la pandémie pourrait permettre au gouvernement d'imposer ses propres mesures, au niveau national, pour mettre fin à l'épidémie. L'opposition pourrait donc prochainement saisir le conseil constitutionnel espagnol pour trancher.

Source: Yahoo

19 commentaires:

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    1. le délire c'est de voir tout ces gens porter le masque y compris au volant ! font l'amour avec le masque !

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    2. cela viendra forcément avec macron ! vu le comportement des français prêts à se dénoncer entre voisins !

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  2. Aller je rajoute un zéro et je pense que résultat et bon

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  3. Je propose aux SDF de refuser le vaccin. On verra bien s'ils paient l'amende.

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  4. Du coup, seuls les riches réfractaires à cet empoisonnement à la mode, pourront payer !
    En attendant, voilà une décision qui ne peut que réhabiliter Mengele ...

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  5. Le cadre juridique de l'exercice illégal de la médecine devrait normalement condamner quiconque qui n'est pas médecin et qui impose un acte médical. En France aussi ce défilé permanent de politiques, quidam lambda qui n'ont absolument aucune compétence médical et qui parle d'imposer obligatoirement la vaccination devraient tomber sous le coup d'exercice illégal de la médecine.

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    1. oui tout à fait !! les mettre en prison pour quelques années !
      mais bon !! ils font les loi à leur avantage sous le silence des brebis qui ne pensent qu'à réclamer ( leur nourritures )

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  6. normal !! si ils ne suivent pas les ordonnances des soros , gates et consorts ils auront plus de finance pour leur pays !! donc pas le choix vu que la population ( comme les autres européennes ) ne bougent pas , ils en profitent ! voyez en france tous dorment masque au visage , ( l'amour sans doute avec le masque ) ils vous regardent bizarrement quand vous le portez pas ! hier encore des gens regardaient les gendarmes qui ne me disaient rien ( ben alors vous faites rien ?? ) tous ou presque des dénonciateurs !

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  7. Encore le chiffre 6 qui revient. Certainement une cohencidence

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    1. En même temps il n'y a que dix chiffres, il risque de tomber assez souvent.

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  8. J'ai que les amendes iront de $1000 à $60000 et non $600000 qui est une abération... Bon, OK, $60000 aussi !

    https://www.ouest-france.fr/europe/espagne/covid-19-en-espagne-la-galice-va-punir-ceux-qui-refusent-de-se-faire-vacciner-7166440

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    1. El Pais dit bien 600 000€ pour les cas les plus graves.

      "Les amendes envisagées dans le texte approuvé mardi pour les personnes qui refusent de se faire vacciner pourraient atteindre 600.000 euros, puisque la loi envisage trois niveaux (léger, grave ou très grave) qui seront déterminés en fonction «du risque ou des dommages qu'elle cause à la santé de la population »et toujours dans le cas où les autorités sanitaires établissent l'obligation."

      https://elpais.com/sociedad/2021-02-23/galicia-primera-comunidad-en-imponer-multas-de-hasta-60000-euros-por-no-vacunarse.html

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    2. C'est marrant dans le titre Html de l'article que tu mets en commentaire est écrit 60000 et non 600000 !

      PlLes 3/4 des articles (en français et en espagnol) parlent de 60000, j'ai même trouvé des articles qui en 3 phrases donnent 60000 et juste après 600000 LooL

      https://www.elmundo.es/ciencia-y-salud/salud/2021/02/23/60352aa0fdddff4aa58b45a7.html

      J'ai cherché le texte officiel et ou bien il n'est pas encore sorti ou bien je ne l'ai pas trouvé... quoiqu'il en soit, ceci n'est pas applicable aujourd'hui, car la vaccination n'est pas obligatoire en Espagne.
      C'est simplement un texte qui prend les devants au cas où oui, la vaccination le deviendrait. De plus l'opposition du parlement de Galicia a déjà dit qu'ils veulent s'opposer à cette possible future Loi, en cas de changement de Loi...C'est un peu n'importe quoi quand même !

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    3. Je dois dire que ce n'est pas très clair. Le chiffre de 600 000 apparaissait déjà dans le premier article que j'ai publié à ce sujet avec une autre source:

      https://www.fawkes-news.com/2020/11/la-galice-prevoit-une-loi-pour-des.html

      Cette sanction concerne uniquement les infractions les plus graves mais ce n'est pas clair si cela inclus le refus de se faire vacciner ou autre chose. El Pais ne l'a pas exclu en tout cas. Donc il y a un doute sur le montant maximum pour cette infraction en particulier: 60 000 ou 600 000 (ce qui semble quand même totalement improbable comme sanction).

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    4. Je pense que c'est essentiellement pour faire peur... un peu comme les tests anaux !

      Préparez les au pire pour qu'ils acceptent des moindres mesures.

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  9. N'oubliez pas qu'une amende ne ce paye pas uniquement avec de l'argent la privation de liberté avec des jours amende d'incarcération ou le travail forcé sous forme TiG est déjà effectif...

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